Politique de confidentialité
Cette politique explique quelles données personnelles nous traitons, pour quelles finalités, sur quelle base légale et quels sont vos droits, conformément au RGPD et à la loi Informatique & Libertés.
1 Responsable du traitement
Service : LegiLink
Responsable : BUVNA Entrepreneur individuel — SIREN/SIRET : 901431288
Contact (données personnelles) : support@legilink.fr
Nous ne publions pas d’adresse privée. Conformément aux règles applicables, les informations d’identification sont disponibles via les Mentions légales.
2 Données traitées
- Compte : e-mail, nom, prénom, mot de passe haché, rôles, dates de création/mise à jour, statut de vérification.
- Abonnement & facturation : identifiant client Stripe, identifiants d’abonnement et de facture, montants, statuts, dates (via Stripe). Aucune donnée complète de carte n’est stockée chez nous.
- Contenus déposés : documents que vous importez pour analyse (et leurs métadonnées techniques).
- Support & communication : messages, e-mails, tickets.
- Données techniques : logs, identifiants de session, adresses IP, user-agent, événements techniques nécessaires au fonctionnement et à la sécurité.
- Cookies : uniquement des cookies strictement nécessaires (session Symfony, remember-me si activé, cookies Stripe). Voir notre Politique des cookies.
3 Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (RGPD) |
|---|---|
| Création et gestion du compte, fourniture du service | Exécution du contrat (art. 6(1)(b)) |
| Gestion des abonnements et paiements (via Stripe) | Exécution du contrat & obligation légale |
| Sécurité, prévention de la fraude, journalisation | Intérêt légitime (art. 6(1)(f)) |
| Support client & communication | Exécution du contrat / Intérêt légitime |
| Conformité légale et réponses aux autorités | Obligation légale (art. 6(1)(c)) |
Nous n’utilisons pas de cookies de mesure d’audience non exemptés ni de publicité ciblée sans consentement préalable.
4 Durées de conservation
- Compte : tant que le compte est actif. Suppression sur demande ou lors de la clôture (sous réserve d’obligations légales).
- Factures & données de facturation : 10 ans (obligation comptable/fiscale).
- Documents importés : pendant la vie du compte ; vous pouvez les supprimer depuis votre espace. Les sauvegardes techniques peuvent persister jusqu’à 30 jours.
- Logs techniques : jusqu’à 12 mois (sécurité, traçabilité).
- Support : 3 ans après la dernière interaction ou clôture du ticket.
5 Destinataires & transferts hors UE
Accès limité aux équipes habilitées de LegiLink. Certains traitements sont confiés à des prestataires :
- Stripe (paiement) : sous-traitant et, pour certaines finalités de conformité/fraude, responsable indépendant. Des transferts hors UE peuvent avoir lieu ; ils sont encadrés (clauses contractuelles types, mesures complémentaires).
- Hébergeur (cf. Mentions légales) : stockage et maintien en conditions opérationnelles.
Nous veillons à ne faire appel qu’à des prestataires offrant des garanties suffisantes (art. 28 RGPD) et à encadrer les transferts internationaux conformément au Chapitre V du RGPD.
6 Vos droits
Vous disposez des droits suivants :
- Accès, rectification, effacement.
- Limitation et opposition (notamment pour les traitements fondés sur l’intérêt légitime).
- Portabilité des données que vous nous avez fournies.
- Retrait de votre consentement (le cas échéant) à tout moment.
Pour exercer vos droits : support@legilink.fr.
Une preuve d’identité peut être requise. Réponse sous 1 mois (prolongeable dans certains cas).
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (chiffrement en transit, contrôle d’accès, journalisation, sauvegardes) pour protéger vos données contre l’accès non autorisé, la perte ou l’altération.
8. Utilisateurs mineurs
Le service n’est pas destiné aux enfants de moins de 15 ans. Si vous avez entre 15 et 18 ans, assurez-vous d’avoir l’accord de votre représentant légal lorsque la loi l’exige.
9. Modifications de cette politique
Cette politique peut évoluer pour refléter nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous informerons des changements significatifs par un avis sur le site ou par e-mail.